Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMAINE DE L'ABBAYE DE FAREMOUTIERS

1 RUE FENELON DESFOURNEAUX - 77515 FAREMOUTIERS

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03/04/2023
Application du code du travail suite a la mise en cause de la convention collective nationale des etablissements prives d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde a but non lucratif du 31 octobre 1951 (idcc 29)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail

Marques

abbaye de faremoutiers
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4628807
Enregistrée le : 02/03/2020
Expire le : 02/03/2020
Classes : 5, 29, 30, 31, 41, 43
SF
SF
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4628811
Enregistrée le : 02/03/2020
Expire le : 02/03/2020
Classes : 5, 29, 30, 31, 41, 43