Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VECTALIA FRANCE

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Statuts de l’entreprise

26/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
11/10/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2014
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
07/07/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/04/2013
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2012
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
19/07/2012
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
27/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
27/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
27/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
17/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
- Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
- Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
17/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
- Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
- Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
19/08/2008
Statuts mis à jour
- Changement d'administrateur (s Modification des statuts
- Changement d'administrateur (s Modification des statuts
- Changement d'administrateur (s Modification des statuts
17/03/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
22/01/2003
Statuts mis à jour
- Nomination de président directeur général Démission de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
- Nomination de président directeur général Démission de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
- Nomination de président directeur général Démission de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
- Nomination de président directeur général Démission de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/07/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/01/2024
- Continuation de la société malgré les pertes
17/05/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
21/12/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
29/09/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/09/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2018
- Modification des commissaires aux comptes
01/04/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2011
- Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration Démission de directeur général Nomination de directeur général Changement de représentant permanent Changement d'administrateur (s
07/12/2011
- Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration Démission de directeur général Nomination de directeur général Changement de représentant permanent Changement d'administrateur (s
03/06/2009
- Nomination de directeur général
02/01/2009
- Démission d'administrateur (s)
31/08/2007
- Nomination de directeur général
30/08/2007
- Reconstitution des capitaux propres
11/12/2006
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Changement de représentant permanent Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
02/09/2005
- Divers
16/09/2003
- Modification des commissaires aux comptes
01/07/2002
07/03/2001

Annonces légales parues

03/07/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/05/2025
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le / , et désignant administrateurs SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier et SELARL FHBX représentée par Me Eric SAMSON 9, rue Camille Desmoulins - 66000 Perpignan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataires judiciaires : Me Vincent AUSSEL - 222 Place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 MONTPELLIER et la SELAR MJSA représentée par Me Aguile SANTODOMINGO - 7 rue Léon Dieude - 66000.
05/02/2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/04/2024
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Procédures collectives

02/05/2025
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le / , et désignant administrateurs SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier et SELARL FHBX représentée par Me Eric SAMSON 9, rue Camille Desmoulins - 66000 Perpignan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataires judiciaires : Me Vincent AUSSEL - 222 Place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 MONTPELLIER et la SELAR MJSA représentée par Me Aguile SANTODOMINGO - 7 rue Léon Dieude - 66000.
31/01/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Marques

Il y a tant à voir !
Il y a tant à voir !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4444555
Enregistrée le : 10/04/2018
Expire le : 10/04/2018
Classes : 9, 12, 35, 37, 39, 41
Pour une mobilité partagée
Pour une mobilité partagée
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4395724
Enregistrée le : 12/10/2017
Expire le : 12/10/2017
Classes : 9, 12, 35, 37, 39, 41
VECTALIA POUR UNE MOBILITE PARTAGEE
VECTALIA POUR UNE MOBILITE PARTAGEE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4325006
Enregistrée le : 26/12/2016
Expire le : 26/12/2016
Classes : 9, 12, 35, 37, 39, 41
UNISEO PAR VECTALIA TRANSPORTS MICHAU
UNISEO PAR VECTALIA TRANSPORTS MICHAU
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4260012
Enregistrée le : 25/03/2016
Expire le : 25/03/2016
Classes : 39
UNISEO
UNISEO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4260005
Enregistrée le : 25/03/2016
Expire le : 25/03/2016
Classes : 39
réseaulument durable
réseaulument durable
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4194173
Enregistrée le : 03/07/2015
Expire le : 03/07/2015
Classes : 35, 39
TCVO
TCVO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3091285
Enregistrée le : 26/03/2001
Expire le : 26/03/2001
Classes : 0, 12, 37, 39
l'Europe ensemble SIBERBUS
l'Europe ensemble SIBERBUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3021815
Enregistrée le : 11/04/2000
Expire le : 11/04/2000
Classes : 0, 12, 35, 36, 38, 39, 41, 42