Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
03/06/2018
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/04/2015
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 18 février 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP Dupont Modat et Caron, Greffiers associés.
19/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
18/06/2018
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
22/05/2018
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
18/02/2015
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 18 février 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP Dupont Modat et Caron, Greffiers associés.
08/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/04/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
15/07/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.