ARCOS DORADOS MARTINIQUE (MCDONALDS)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 ; personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SM FINANCES, société par actions simplifiées (SAS), centre d'affaires Valmenière Bât B IMM AXA - Route de la Pointe-des-Sables 97200 Fort-de-France (RCS Fort-de-France TMC (9721) 400 601 621

transfert du siège social et de l'établissement principal

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

date effet : 01/10/2012

1) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Fort-de-France du 25 juin 2012, la société « ARCOS DORADOS MARTINIQUE » et la société « SM FINANCES » ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société « SM FINANCES » par la société « ARCOS DORADOS MARTINIQUE ». 2) Evaluation de l'actif et du passif de la société « SM FINANCES » dont la transmission à la société « ARCOS DORADOS MARTINIQUE » est prévue : montant de l'actif : 2 167 355 euros ; montant du passif : 2 112 385 euros. 3) En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4) La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des titres de la société absorbée constituera un mali de fusion dont le montant prévu devrait s'élever à 17 623 euros. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 25 juin 2012 et a été déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France au nom de la société « ARCOS DORADOS MARTINIQUE » et de la société « SM FINANCES » le 26 juin 2012.

projet de fusion entre ARCOS DORADOS GADELOUPE et SM FINANCES, société par actions simplifiée au capital de 38 2500 euros, dont le siège social est situé Centre d'Affaires Valmenière, bâtiment B, immeuble Axa, 97200 Fort-de-France ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Fort-de-France du 25/06/2012, la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE et la société SM FINANCES, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SM FINANCES, par la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE ; évaluation de l'actif et du passif de la société SM FINANCES dont la transmission à la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE est prévue : montant de l'actif : 2 167 355 euros ; montant du passif : 2 112 385 euros ; en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante ; de même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans (es livres de la société absorbante des titres de la société absorbée constituera un mali de fusion dont le montant prévu devrait s'élever à 17 623 euros ; le projet de fusion a été établi en date du 25/06/2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de commerce de Fort-de-France au nom de la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE et de la société SM FINANCES le 26/06/2012

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2012 à Fort-de-France, la société ARCOS DORADOS MARTINIQUE et la société SM FINANCES ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SM FINANCES par la société ARCOS DORADOS MARTINIQUE (société absorbée), SM Finances, Centre d'Affaires Valmenière, bâtiment B, immeuble Axa, 97200 Fort-de-France, RCS 400 601 621, capital : 38 250 euros

Projet de fusion, liste des sociétés participant à l'opération : RCS Fort-de-France 2000 B 88 429 346 307 - ARCOS DORADOS MARTINIQUE, Rond-Point de Dillon, 97200 Fort-de-France (Société Absorbante), SM FINANCES siren 400 601 621 - N° de gestion : 95 B 199, Centre d'Affaires Valmenière, Bâtiment B, Immeuble Axa, 97200 Fort-de-France (Société Absorbée)

transfert du siège social et de l'établissement principal sis antérieurement à Dillon-Valmenière, immeuble Axa, bâtiment B, route de Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France, date d'effet : 01/01/2008

modification sur l'administration, le 01/01/2008

augmentation du capital (ancien : 40 000 euros), le 31/07/2007

modification de l'identification de la personne morale (ancienne version : RESTAURANT SYSTEM OF MARTINIQUE), le 03/08/2007

modification sur l'administration et continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital. Date d'effet : 30/08/2006

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, GPEC, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications, Formation professionnelle, Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Prévoyance collective, autre que santé maladie

Droit à la déconnexion et outils numériques

Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

GPEC, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie

Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Formation professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Stress, risques psycho-sociaux, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Evolution des primes, GPEC, Système de prime (autre qu'évolution)