Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/11/2023
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/04/2009
22/12/2008
21/11/2008
17/02/2000
Annonces légales parues
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2009
immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur le capital Numéro et date de l'avis provisoire : 24-A le 04/02/2009.
04/02/2009
Vente d'établissements
Accords d’entreprise
31/12/2018
Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’amenagement du temps de travail sur l’annee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)