Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GROUPEMENT DE LA RATOUNIE

81340 COURRIS

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

28/10/2002
- STATUTS D'ORIGINE
- IMMATRICULATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DU 15 MAI 2001