Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE NOUVELLE DE MACONNERIE (SNM)
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Actes officiels publiés
23/06/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/02/2013
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/12/2008
17/07/2007
30/01/2006
20/01/2004
Annonces légales parues
26/07/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/07/2022
Modifications et mutations diverses
23/04/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/01/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
17/11/2015
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL- Elodie BAYLE en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
09/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BAYLE CHANEL-GEOFFROY en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
15/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/07/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/04/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/03/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/01/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
02/11/2015
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL- Elodie BAYLE en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
12/11/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BAYLE CHANEL-GEOFFROY en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.