Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE JEAN CLAUDE ROUGET IMMOBILIERE ET FINANCIERE (JC ROUGET)
CHEMIN DE LA FORET DE BASTARD - 64000 PAU
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
12/06/2015
- en celle de SOCIETE JEAN CLAUDE ROUGET IMMOBILIERE ET FINANCIERE
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
- Apport partiel d'actif
- Apport de fonds de commerce
09/06/2015
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/04/2015
- au profit de la société SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL (RCS PAU 807 829 262)
01/03/2000
- Formation de la société
Annonces légales parues
13/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2015
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif - SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET SARL, société à responsabilité limitée au capital de 339 200 euros, siège social : Chemin de Bastard, Domaine de l'Aragnon 64000 Pau, RCS Pau 429 662 091 (société apporteuse) et - SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, siège social : Chemin Bastard, Domaine de l'Aragnon 64000 Pau, RCS Pau 807 829 262 (société bénéficiaire), ont établi le 6 mars 2015 à Pau, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET SARL ferait apport à la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL de sa branche complète et autonome d'activité d'entrainement de chevaux de course, accessoirement la pension desdits chevaux de courses. L'actif apporté s'élevant à 1 694 062 euros et le passif pris en charge à 1 057 535 euros, l'actif net apporté ressort à 636 527 euros, arrondi à 636 500 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET SARL 63 650 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, à créer par la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL, par voie d'augmentation de capital d'un montant de 636 500 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Toutes les opérations faites depuis le 1er décembre 2014 et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Pau. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation de l'apport partiel d'actif par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau au nom de la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET SARL et de la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL, le 03 avril 2015.