Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

25/06/2001
Statuts mis à jour
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
15/09/2000
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
28/03/2000
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs

Actes officiels publiés

02/06/2005
- Dissolution de la personne morale
14/01/2004
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
14/01/2004
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
17/11/2003
- Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert du siège social de la personne morale
- Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert du siège social de la personne morale
- Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert du siège social de la personne morale
- Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert du siège social de la personne morale