Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
04/08/2021
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant totalement le jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 15 décembre 2020 qui avait ordonné la résolution d’un plan de redressement et la liquidation judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban - N° RG : 15/00339
06/01/2021
Jugement
Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00339
25/11/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00339
21/06/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00339
11/10/2015
Jugement
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Procédures collectives
07/07/2021
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant totalement le jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 15 décembre 2020 qui avait ordonné la résolution d’un plan de redressement et la liquidation judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban - N° RG : 15/00339
15/12/2020
Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00339
08/11/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00339
07/06/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00339
22/09/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban