Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- entre MR François Olivier CHOTARD et la SARL SEFAC
29/10/2010
Statuts mis à jour
- modification des articles 8Bis et 9 des statuts
- entre MR François Olivier CHOTARD et la SARL SEFAC
29/10/2010
Statuts mis à jour
- modification des articles 8Bis et 9 des statuts
- entre MR François Olivier CHOTARD et la SARL SEFAC
Actes officiels publiés
20/11/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/12/2011
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Entre : Monsieur Thierry CHOTTARD, Monsieur Thierry NIVAULT et La SARL SEFAC
26/12/2011
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Entre : Monsieur Thierry CHOTTARD, Monsieur Thierry NIVAULT et La SARL SEFAC
26/12/2011
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Entre : Monsieur Thierry CHOTTARD, Monsieur Thierry NIVAULT et La SARL SEFAC
15/12/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- entre la SARL SEFAC ET MR Thierry CHOTTARD
15/12/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- entre la SARL SEFAC ET MR Thierry CHOTTARD
15/12/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- entre la SARL SEFAC ET MR Thierry CHOTTARD
05/08/2008
22/02/2007
01/02/2006
09/06/2005
24/12/2003
15/03/2000
Annonces légales parues
06/08/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/07/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de co-gérant
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2008
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
26/07/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.