Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- par l'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE HUMANISTE au profit de l'ASSOCIA- TION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE
- cession de l'usufruit d'une part sociale de l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUSET-FRANCE au profit de Mr ECHELARD Louis
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BADRE Bertrand
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BECUE Gérard
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr HUTIN Patrice
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- article 7
- par l'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE HUMANISTE au profit de l'ASSOCIA- TION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE
- cession de l'usufruit d'une part sociale de l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUSET-FRANCE au profit de Mr ECHELARD Louis
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BADRE Bertrand
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BECUE Gérard
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr HUTIN Patrice
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- article 7
- par l'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE HUMANISTE au profit de l'ASSOCIA- TION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE
- cession de l'usufruit d'une part sociale de l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUSET-FRANCE au profit de Mr ECHELARD Louis
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BADRE Bertrand
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BECUE Gérard
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr HUTIN Patrice
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- article 7
- par l'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE HUMANISTE au profit de l'ASSOCIA- TION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE
- cession de l'usufruit d'une part sociale de l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUSET-FRANCE au profit de Mr ECHELARD Louis
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BADRE Bertrand
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BECUE Gérard
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr HUTIN Patrice
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- article 7
- par l'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE HUMANISTE au profit de l'ASSOCIA- TION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE
- cession de l'usufruit d'une part sociale de l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUSET-FRANCE au profit de Mr ECHELARD Louis
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BADRE Bertrand
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BECUE Gérard
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr HUTIN Patrice
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- article 7
- par l'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE HUMANISTE au profit de l'ASSOCIA- TION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE
- cession de l'usufruit d'une part sociale de l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUSET-FRANCE au profit de Mr ECHELARD Louis
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BADRE Bertrand
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BECUE Gérard
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr HUTIN Patrice
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- article 7
- par l'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE HUMANISTE au profit de l'ASSOCIA- TION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE
- cession de l'usufruit d'une part sociale de l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUSET-FRANCE au profit de Mr ECHELARD Louis
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BADRE Bertrand
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr BECUE Gérard
- cession de l'usufruit d'une part sociale par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE OUEST-FRANCE au profit de Mr HUTIN Patrice
29/10/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- *ARTICLES 6 ET 7
29/10/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- *ARTICLES 6 ET 7
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/08/2024
22/08/2024
22/08/2024
13/08/2024
13/08/2024
18/07/2024
04/03/2024
06/07/2022
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
25/11/2021
- * Article 7
25/06/2018
- Décès de dirigeant
25/05/2018
- Nomination en qualité de co-gérant de M. Louis ECHELARD et M. Patrice HUTIN
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
11/07/2017
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/07/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/07/2017
- Nomination de co-gérant
07/06/2017
- Non renouvellement mandat gérant
07/06/2017
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
- Décès de dirigeant
14/02/2006
30/08/2005
23/07/2003
Annonces légales parues
13/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
09/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2009
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/05/2025
Avenant n°1 a l'accord de mise en place du comite de groupe sipa
Autre, précisez
13/09/2021
Un accord de mise en place du comite de groupe sipa
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/06/2021
Un avenant a l'accord du comite de groupe sipa du 25 avril 2017
