Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
13/10/2023
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2000
Annonces légales parues
30/06/2023
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances - Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au tribunal judiciaire de Bonneville - N° RG : 21/00004
19/04/2023
Jugement
Jugement adoptant le plan de sauvegarde et prévoyant l’apurement du passif en 10 annuités. Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde : SELARL MJ ALPES, 20 bd du Lycée 74000 Annecy. N° RG : 21/00003
19/04/2023
Jugement
Jugement adoptant le plan de sauvegarde et prévoyant l’apurement du passif en 5 annuités. Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde : SELARL MJ ALPES, 20 bd du Lycée 74000 Annecy. N° RG : 21/00004
23/01/2022
Jugement
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL AJ MEYNET et Associés, 2 boulevard des allobroges, 74200 Thonon les Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Le délai dans lequel le Mandataire Judiciaire devra établir et déposer au Greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 21/00004
Procédures collectives
06/06/2023
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l’état des créances - Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au tribunal judiciaire de Bonneville - N° RG : 21/00004
31/03/2023
Autre jugement et ordonnance
Jugement adoptant le plan de sauvegarde et prévoyant l’apurement du passif en 10 annuités. Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde : SELARL MJ ALPES, 20 bd du Lycée 74000 Annecy. N° RG : 21/00003
31/03/2023
Autre jugement et ordonnance
Jugement adoptant le plan de sauvegarde et prévoyant l’apurement du passif en 5 annuités. Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde : SELARL MJ ALPES, 20 bd du Lycée 74000 Annecy. N° RG : 21/00004
12/01/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL AJ MEYNET et Associés, 2 boulevard des allobroges, 74200 Thonon les Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Le délai dans lequel le Mandataire Judiciaire devra établir et déposer au Greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 21/00004