Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI LA FONTAINE
6 RUE DES PONTS - 10110 BUXEUIL
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Actes officiels publiés
20/07/2020
- Donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
28/05/2013
- Augmentation du capital social
Annonces légales parues
05/05/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/10
24/04/2022
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées nées antérieurement au jugement d’ouverture, déposée au greffe du Tribunal de judiciaire de Troyes. Les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/10
10/11/2020
Jugement
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/10
19/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
Procédures collectives
25/04/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/10
05/10/2021
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées nées antérieurement au jugement d’ouverture, déposée au greffe du Tribunal de judiciaire de Troyes. Les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/10
23/10/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/10