Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/05/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
11/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/05/2018
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
13/02/2008
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
31/01/2006
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale
22/12/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
12/04/2000
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
Bilans comptables
30/04/2025
Bilan complet
30/04/2024
Bilan complet
30/04/2023
Bilan complet
30/04/2022
Bilan complet
30/04/2021
Bilan complet
30/04/2020
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/07/2025
- Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
10/11/2023
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
11/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2018
- Modification des commissaires aux comptes
26/11/2015
- Reconstitution des capitaux propres
27/11/2014
- Modification des commissaires aux comptes
24/11/2011
- Modification des commissaires aux comptes
07/04/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2007
- fusion absorption
03/10/2007
- Nomination de commissaire à la fusion
15/12/2005
- fusion absorption
24/11/2005
- Apport fusion
16/11/2005
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/11/2005
- Nomination de commissaire à la fusion
- Nomination de commissaire à la transformation
03/11/2005
- Nomination de commissaire à la fusion
- Nomination de commissaire à la transformation
03/06/2003
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
23/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : EM2C Construction Grand Ouest RCS 321028987, Parc DE LA VERTONNE 18 BIS AVENUE DE LA VERTONNE 44120 VERTOU.
01/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EM2C CONSTRUCTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin de la Plaine 69390 VOURLES Capital : 3 670 913 € Numéro unique d’identification : 430 254 813 Lieu d’immatriculation : LYON Société absorbée : EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Parc de la Vertonne 18 bis avenue de la Vertonne 44120 VERTOU Capital : 71 400 € Numéro unique d’identification : 321 028 987 Lieu d’immatriculation : NANTES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 737 537.84 € Passif : 573 123.88 € Rapport d’échange des droits sociaux : Pour chaque action de la société absorbée, il sera attribué 0.00457 action de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 107 833 € Date du projet commun de fusion : 29/07/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbante : 30/07/2025 au greffe du Tribunal de commerce de LYON Pour la société absorbée : 30/07/2025 au greffe du Tribunal de commerce de NANTES
16/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
26/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2019
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
07/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2014
Jugement
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014
15/08/2014
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/07/2023
Accord d’entreprise relatif a la duree et a l’amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Procédures collectives
04/07/2019
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
17/09/2014
Autre jugement prononçant
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014
24/07/2014
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
27/07/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
06/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/02/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.