Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
29/11/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Prorogation de durée
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/11/2000
Statuts mis à jour
- Prorogation de durée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/04/2000
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Nomination de directeur général
- Constitution
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/12/2019
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant (mandats expirés)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/10/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 15/11/2018 pour l'exercice clos au 31/12/2018
27/12/2018
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
04/10/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/02/2017
- Changement de président
03/02/2017
- Changement de président
05/08/2016
- Changement de président
20/04/2015
- Changement de président
20/11/2014
- Changement de président
26/01/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/05/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2010
- Nomination de directeur général
22/09/2000
22/09/2000
22/09/2000
02/08/2000
Annonces légales parues
02/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 04/01/2022 enregistré au SDE de Bobigny le 04/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00002679, référence 9304P61 2022 A 00749 et pour l'avenant au SDE de Bobigny dossier 2022 00002678, référence 9304P61 2022 A 00748 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 Buchelay
23/02/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 15/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de BOBIGNY le 04/02/2022, Dossier 2022 00002679 référence 9304P61 2022 A 00749 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 BUCHELAY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Christian Duprez 02100 SAINT-QUENTIN. et pour l'avenant en date du 04/01/2022 au Service départemental de l'enregistrement de Bobigny le 10/02/2022 dossier 2022 00002678 référence 9304P61 2022 A 00748 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/02/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 15/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de BOBIGNY SDE le 04/02/2022, Dossier 2022 00002679 référence 9304P61 2022A00749. Adresse de l'ancien propriétaire : Mantes Innovaparc 1 Rue de l'Innovation 78200 BUCHELAY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Christian Duprez 02100 SAINT-QUENTIN. Avenant en date du 04.01.2022 enregistré par le SDE de Bobigny le 10.02.2022 dossier 2022 00002678 référence 9304P61 2022A00748 - le prix de 750 449.64 euros est un prix global pour l'achat de quatre fonds de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/02/2022
Vente d'établissements
Suivant acte SSP en date du 15.12.2021 enregistré au SDE de Bobigny le 04.02.2022, dossier 2022 00002679 réf. 9304P61 2022 A 00749 et son avenant du 04.01.2022 enregistré au SDE de BOBIGNY le 10.02.2022 - Siège social de l'ancien propriétaire : Mantes Innovaparc 1 rue de l'Innovation78200 BUCHELAY - Siège social du nouveau propriétaire : rue Christian Duprez 02100 Saint-Quentin - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
31/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Vente d'établissements
par acte SSP du 23/3/21, enregisté par le SDE de Strasbourg le 26/5/21, Dossier 2021 00029437 référence 6704P61 2021 A 03611. Domicile du précédent propriétaire : Mantes Innovaparc, 1 rue de l'Innovation, 78200 BUCHELAY
15/06/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 23/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de STRASBOURG le 26/05/2021, Dossier 2021 00029437 référence 6904P61 2021 A 03611 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 BUCHELAY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Christian Duprez 02100 SAINT-QUENTIN. (Prix global) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
13/06/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 23/03/2021 enregistré au SDE STRASBOURG le 26/05/2021 sous le numéro 2021 00029437 REF 6704P61 2021A03611 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 Buchelay
30/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
14/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/06/2025
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
10/06/2024
Prime de partage de la valeur
Evolution des primes
15/04/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Prime de partage des profits, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie
14/08/2023
Accord d’entreprise portant sur l’egalite professionnelle
Formation professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
03/07/2023
Accord d’entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Evolution des primes
30/01/2023
Accord relatif aux séniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
30/01/2023
Accord relatif au don de jours
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
02/01/2023
Accord relatif au télétravail
19/12/2022
Accord sur la valorisation des heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/12/2022
Versement d'une prime de partage de la valeur
Evolution des primes
05/12/2022
Accord relatif au vote électronique du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Accord relatif au périmètre du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Protocole d'accord pré électoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/05/2022
Versement de la prime de pouvoir d'achat
28/03/2022
Négociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données
10/05/2021
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Télétravail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques
23/07/2020
Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
23/07/2020
Négociation annuelle obligatoire
Autres dispositions Egalité professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/07/2020
Accord instituant un régime de garanties collectives "incapacité-invalidité-décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
23/07/2019
Accord nao 2019
Autres dispositions emploi, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des primes, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/02/2019
Accord relatif à la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/08/2018
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des primes, Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
