Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Autorisation à la gérance à l'effet d'acquérir 100 parts sociales détenues par M Cyriaque FOISSOTTE - Modification de l'article 8 des statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive de la cession des droits détenues par Mme Bérangère FOISSOTTE sur la nue-propriété des 39 parts sociales détenues par l'indivision successorale André FOISSOTTE au profit de M Cyriaque FOISSOTTE
- Licitation de parts sociales
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
07/10/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège zac Gray Sud - rue André Marie Ampère - 70100 GRAY
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège zac Gray Sud - rue André Marie Ampère - 70100 GRAY
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/06/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SARL A.C.F.- WILL
08/03/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
Bilans comptables
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/04/2022
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Changement de président
22/11/2021
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de forme juridique
12/11/2021
05/10/2021
09/04/2019
- Changement relatif à l'activité
- Changement relatif à l'objet social
18/04/2000
- Constitution
- NOMINATION DES GERANTS
Annonces légales parues
02/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
29/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
01/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
19/11/2021
Vente d'établissements
430 335 463 RCS VESOUL Dénomination : A.C.F.-WILL Forme : Société par actions simplifiée Capital : 200 000 euros Siège social : rue André Marie AMPERE – ZAC GRAY SUD 70100 GRAY Opposition : Article L 236-21 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL d’ACTIF Société apporteuse : ACF-WILL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros sise à GRAY (70100) – ZAC GRAY SUD – rue André Marie AMPERE, immatriculée 430 335 463 RCS VESOUL Société bénéficiaire : CFD METAL, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros sise à GRAY (70100) – ZAC GRAY SUD – rue André Marie AMPERE, immatriculée 903 556 974 RCS VESOUL Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire Actif : 211 807,28 euros – Passif : 194 636,98 euros – Actif net apporté : 17 170,30 euros arrondi à 17 000 euros. Rémunération de l’actif net apporté : en rémunération de l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions des éléments d’actif et de passif composant la branche d’activité de métallerie, serrurerie, ferronnerie, négoce de matériaux et métaux, il sera attribué à la société apporteuse : 1 700 actions de de la société bénéficiaire de 10 euros de valeur nominale chacune par voie de création. La société bénéficiaire augmentera son capital de 17 000 euros pour le porter de 2 000 euros à 19 000 euros. Pas de prime d’apport Date du projet : 09 novembre 2021 Date du dépôt : 12 novembre 2021 Lieu du dépôt : greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL au nom de la société ACF – WILL Lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la société CFD METAL
10/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/04/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/03/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 12/03/2019 Dossier 2019 00014726 Référence 2104P01 2019 A 01169 Domicile du précédent propriétaire : 5 Rue de Labergement 21120 MOLOY
18/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité
26/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité
09/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2012
Vente d'établissements
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social
