Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCEPI (FRANCEPI)

ZI DU MOULIN D’ENFOUR - 09600 LAROQUE-D'OLMES
Statuts Bilans

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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
15/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Bilans comptables

31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/04/2011
29/04/2011
12/10/2010
12/10/2010
27/09/2007
27/04/2007
19/04/2007
14/09/2006
23/06/2005
06/01/2004
16/04/2003
28/01/2003
01/01/2003
24/07/2001
04/05/2000

Annonces légales parues

08/12/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/06/2018
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
02/10/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/10/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2011
Modifications et mutations diverses
27/09/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/05/2011
Modifications et mutations diverses
AUGMENTATION DE CAPITAL
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale
04/03/2010
Modifications et mutations diverses
ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL
17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2009
Modifications et mutations diverses
adjonction activité
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/11/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/10/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
10/09/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/09/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.