HOLDING BOIRON

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VESSEAUX (07200) du 3 juin 2020, la société HOLDING BOIRON, SARL, au capital de 500 000 €, dont le siège social est à VESSEAUX (07200), 288, rue du Fort, immatriculée sous le n° 430 453 423 RCS AUBENAS, et la société MAISON D. BOIRON, SAS au capital de 99 000 €, dont le siège social est à VESSEAUX (07200), 288, rue du Fort, immatriculée sous le n° 778 117 143 RC AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MAISON D. BOIRON par la société HOLDING BOIRON, à laquelle la société MAISON D. BOIRON ferait apport de la totalité de son actif évalué à 9 641 768 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 7 580 149 € , soit un apport net de 2 061 619 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020, les opérations de la société MAISON D. BOIRON effectués depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société HOLDING BOIRON. La société HOLDING BOIRON, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 9 900 actions de la société MAISON D. BOIRON, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associée unique de la Société absorbée, de sorte qu’il n’y aura lieu ni à émission de parts de la société HOLDING BOIRON contre les actions de la société MAISON D. BOIRON, ni à augmentation de capital de la société HOLDING BOIRON. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société MAISON D. BOIRON retenue pour l’opération, soit 2 061 619 €, et la valeur comptable des actions de la société MAISON D. BOIRON dans les écritures de la société HOLDING BOIRON, soit 13 809 000 € est égale à 11 747 391 €. Cette différence constituera un mali de fusion qui sera comptabilisé, de la façon suivante : - dans un sous-compte « mali de fusion » du compte « fonds commercial » à concurrence du mali technique tel qu’il est défini par le règlement n°2014-03 du Comité de la Réglementation Comptable et affecté de manière extracomptable aux différents éléments d’actifs cédés ; - le cas échéant en charges financières, à concurrence des sommes excédent le mali technique, conformément au règlement CRC n°2014-03 susvisé. Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société HOLDING BOIRON. Le projet de fusion établi le 3 juin 2020 a été déposé le 9 juin 2020 au nom de la société HOLDING BOIRON et au nom de la société MAISON D. BOIRON au greffe du Tribunal de Commerce d’AUBENAS. Pour avis, Le représentant légal.

Modification du capital.

Modification de l'administration.