OKEENEA BATIMENT

Modification de l'activité.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA OKEENEA PRODUIT PAR LA OKEENEA BATIMENT 1. Société absorbante : OKEENEA BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : 6 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Capital : 252 000 euros Numéro unique d'identification : 430 468 645 Lieu d'immatriculation : RCS LYON 2. Société absorbée : OKEENEA PRODUIT Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : 6 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT D'OR Capital : 275 001 euros Numéro unique d'identification : 849 027 438 Lieu d'immatriculation : RCS LYON 3. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 591 077,83 euros - Passif : 282 467,70 euros. - L'actif net apporté par la société OKEENEA PRODUIT à la société OKEENEA BATIMENT s'élève donc à 308 610,13 euros. 4. En raison de la détention par la même société de la totalité des actions de la société absorbante et de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 5. Prime de fusion : néant 6. Date du projet commun de fusion : 30 septembre 2022 7. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Tribunal de Commerce de LYON pour la société OKEENEA BATIMENT en date du 10 octobre 2022. - Tribunal de Commerce de LYON pour la société OKEENEA PRODUIT en date du 10 octobre 2022.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA OKEENEA PRODUIT PAR LA OKEENEA BATIMENT 1. Société absorbante : OKEENEA BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : 6 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Capital : 252 000 euros Numéro unique d'identification : 430 468 645 Lieu d'immatriculation : RCS LYON 2. Société absorbée : OKEENEA PRODUIT Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : 6 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT D'OR Capital : 275 001 euros Numéro unique d'identification : 849 027 438 Lieu d'immatriculation : RCS LYON 3. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 591 077,83 euros - Passif : 282 467,70 euros. - L'actif net apporté par la société OKEENEA PRODUIT à la société OKEENEA BATIMENT s'élève donc à 308 610,13 euros. 4. En raison de la détention par la même société de la totalité des actions de la société absorbante et de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 5. Prime de fusion : néant 6. Date du projet commun de fusion : 30 septembre 2022 7. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Tribunal de Commerce de LYON pour la société OKEENEA BATIMENT en date du 10 octobre 2022. - Tribunal de Commerce de LYON pour la société OKEENEA PRODUIT en date du octobre 2022.

Modification de l'administration. Modification de l'activité.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : Okeenea Bâtiment, SAS au capital de 252 000 euros, siège social 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, immatriculée sous le n° 430 468 645 RCS LYON, Société bénéficiaire : La société Okeenea Tech, SARL au capital de 1 euro, siège social 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, immatriculée sous le n° 849 012 745 RCS LYON,Aux termes d'un acte ssp en date du 16 juillet 2019, les sociétés Okeenea Bâtiment et Okeenea Tech ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-22 et L.236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société Okeenea Bâtiment ferait apport à la société Okeenea Tech de sa branche complète et autonome d'activité de développement et commercialisation de produits électroniques pour l'accessibilité de la ville aux personnes déficientes visuelles, sise et exploitée 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, avec effet rétroactif au 1er avril 2019. L'actif apporté s'élèverait à 1.386.322,72 euros. Le passif pris en charge par la société Okeenea Tech, sans solidarité, s'élèverait à 831.322,72 euros, soit un apport d'une valeur nette de 555.000 euros. En rémunération de cet apport, la société Okeenea Tech augmenterait son capital de 555.000 euros par la création de 555.000 parts d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Okeenea Bâtiment. Prime d'apport : néant. Les créanciers des sociétés Okeenea Bâtiment et Okeenea Tech dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du traité d'apport partiel d'actif en date du 16 juillet 2019 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 31 Juillet 2019. Pour avis

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : Okeenea Bâtiment, SAS au capital de 252 000 euros, siège social 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, immatriculée sous le n° 430 468 645 RCS LYON, Société bénéficiaire : La société Okeenea Digital, SARL au capital de 1 euro, siège social 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, immatriculée sous le n° 848 981 809 RCS LYON, Aux termes d'un acte ssp en date du 16 juillet 2019, les sociétés Okeenea Bâtiment et Okeenea Digital ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-22 et L.236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société Okeenea Bâtiment ferait apport à la société Okeenea Digital de sa branche complète et autonome d'activité de développement et commercialisation de solutions digitales pour la mobilité des personnes en situation de handicap, sise et exploitée 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, avec effet rétroactif au 1er avril 2019. L'actif apporté s'élèverait à 452.106,73 euros. Le passif pris en charge par la société Okeenea Digital, sans solidarité, s'élèverait à 247.106,73 euros, soit un apport d'une valeur nette de 205.000 euros. En rémunération de cet apport, la société Okeenea Digital augmenterait son capital de 205.000 euros par la création de 205.000 parts d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Okeenea Bâtiment. Prime d'apport : néant. Les créanciers des sociétés Okeenea Bâtiment et Okeenea Digital dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du traité d'apport partiel d'actif en date du 16 juillet 2019 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 31 Juillet 2019. Pour avis.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : Okeenea Bâtiment, SAS au capital de 252 000 euros, siège social 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, immatriculée sous le n° 430 468 645 RCS LYON, Société bénéficiaire : Okeenea Produit, SARL au capital de 1 euro, siège social 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, immatriculée sous le n° 849 027 438 RCS LYON, Aux termes d'un acte ssp en date du 16 juillet 2019, les sociétés Okeenea Bâtiment et Okeenea Produit ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-22 et L.236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société Okeenea Bâtiment ferait apport à la société Okeenea Produit de sa branche complète et autonome d'activité de distribution de produits et services permettant de réaliser les travaux de mise aux normes accessibilité des établissements recevant du public, sise et exploitée 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, avec effet rétroactif au 1er avril 2019. L'actif apporté s'élèverait à 412.095,11 euros. Le passif pris en charge par la société Okeenea Produit, sans solidarité, s'élèverait à 137 095,11 euros, soit un apport d'une valeur nette de 275.000 euros. En rémunération de cet apport, la société Okeenea Produit augmenterait son capital de 275.000 euros par la création de 275.000 parts d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Okeenea Bâtiment. Prime d'apport : néant. Les créanciers des sociétés Okeenea Bâtiment et Okeenea Produit dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du traité d'apport partiel d'actif en date du 16 juillet 2019 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 31 Juillet 2019. Pour avis.

Modification de l'activité.

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Nouveau siège.

Modification de l'administration.