Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Entre Mr Christian LAPLACE, Mme Ellen SCHMITT, Mr Nicolas GAUDOUT, Mr Freek DE MEIJER, Mr Olivier SAMSON, Mr Laurent MARTIN, Mme Marie GENEST, Mme Frédérique MATIGNON, les cédants et Mr François BEAUSSART, Mr Christophe CICHY, Mr Régis FLEURISSON, Mme Lucille PARDO-BERENBAUM, Mme Véronique LENOIR, les cessionnaires
- Fusion par voie d'absorption de la SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES - r.c.s. Alençon 491 135 760
03/08/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts sociales entre Mr LAPLACE Christian - Mr GAUDOUT Nicolas - Mr SAMSON Olivier - Mme SCHMITT née VAN DE LEEMPUT Ellen - Mr DE MEIJER Freek - Mme GENEST Marie - Mr MARTIN Laurent, les cédants ET Mme MATIGNON Frédérique, la cessionnaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé
- Modification(s) statutaire(s)
16/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Entre Mme Stéphanie RIOU, le cédant et la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE, le cessionnaire
- Réduction du capital social
16/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Entre Mme Stéphanie RIOU, le cédant et la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE, le cessionnaire
- Réduction du capital social
16/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Entre Mme Stéphanie RIOU, le cédant et la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE, le cessionnaire
- Réduction du capital social
16/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Entre Mme Stéphanie RIOU, le cédant et la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE, le cessionnaire
- Réduction du capital social
23/01/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- Cession de parts
- Entre Mr Philippe SAVARY, Mr Christian LAPLACE, Mme Stéphanie RIOU, Mr Nicolas GAUDOUT, Mr Olivier SAMSON, Mme Elle SCHMITT, Mr Freek DE MEIJER, les cédantset Mlle Marie GENEST, Mr Laurent MARTIN, les cessionnaires
23/01/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- Cession de parts
- Entre Mr Philippe SAVARY, Mr Christian LAPLACE, Mme Stéphanie RIOU, Mr Nicolas GAUDOUT, Mr Olivier SAMSON, Mme Elle SCHMITT, Mr Freek DE MEIJER, les cédantset Mlle Marie GENEST, Mr Laurent MARTIN, les cessionnaires
23/01/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- Cession de parts
- Entre Mr Philippe SAVARY, Mr Christian LAPLACE, Mme Stéphanie RIOU, Mr Nicolas GAUDOUT, Mr Olivier SAMSON, Mme Elle SCHMITT, Mr Freek DE MEIJER, les cédantset Mlle Marie GENEST, Mr Laurent MARTIN, les cessionnaires
25/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Entre Mrs SAVARY P., LAPLACE C., BRIQUE A.,Mme RIOU S.,cédants et Mme SCHMITT E.Mr GAUDOUT N.,Mr de MEIJER F.,Mr SAMSON O, cessionnaires.
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Entre Mrs SAVARY P., LAPLACE C., BRIQUE A.,Mme RIOU S.,cédants et Mme SCHMITT E.Mr GAUDOUT N.,Mr de MEIJER F.,Mr SAMSON O, cessionnaires.
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Entre Mrs SAVARY P., LAPLACE C., BRIQUE A.,Mme RIOU S.,cédants et Mme SCHMITT E.Mr GAUDOUT N.,Mr de MEIJER F.,Mr SAMSON O, cessionnaires.
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE
09/07/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Entre Mr LAFFINEUSE Etienne,le cédant et Mrs SAVARY,LAPLACE,Mme RIOU,les cessionnaires.
15/05/2008
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
11/09/2006
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- ENTRE MR MICHEL MENAGE, LE CEDANT ET MR ETIENNE LAFFINEUSE, LE CESSIONNAIRE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/09/2022
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Changement relatif à l'objet social
- Nomination de directeur général
20/09/2022
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Changement relatif à l'objet social
02/09/2022
15/06/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/03/2021
- Démission(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
- Transfert du siège social
17/12/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/12/2020
- sous condition suspensive
12/03/2020
- Réduction et augmentation du capital social
20/12/2019
- Réduction de capital sous condition suspensive
20/12/2019
- Réduction de capital sous condition suspensive
17/12/2019
- Décision de réduire le capital social sous condition suspensive
22/08/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/02/2017
- Réduction du capital social sous condition suspensive
08/08/2016
- Réduction du capital sous condition suspensive
21/03/2014
- concernant la fusion par voie d'absorption de la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES par la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE
05/02/2014
- Nomination de commissaire aux apports
04/02/2014
- de la SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES - r.c.s. Alençon 491 135 760
29/03/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/06/2012
- Réduction du capital social sous condition suspensive
08/07/2008
- Démission(s) de gérant(s)
18/11/2002
Annonces légales parues
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.
26/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
19/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), route de Domfront - ZA 61330 Ceaucé (RCS ALENCON (6101) 491 135 760)
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Listes des sociétés participants à l'opération : "CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE" Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 370 300 eurosuros, dont le siège social est fixé 39 rue Jules Ferry 53100 Mayenne (siren 431 341 379 rcs Laval), société absorbante. SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 254 000 eurosuros, dont le siège social est fixé Z route de Domfront 61330 Céaucé (siren 491 135 760 rcs Alençon), société absorbée. Il a été établi par acte sous seing privé en date du 03 Février 2014, un projet de fusion par voie d'absorption de la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES par la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE. Conformément au règlement CRC n° 2004-01 du 4 Mai 2004, la fusion est réalisée sur la base de valeurs d'apports comptabilisées à la valeur réelle. Elle sera réalisée avec effet rétroactif au 1er Juillet 2013 sur le plan comptable. Les actifs apportés par la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES à la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE existant au 30 Juin 2013 s'élèvent à 808.215 eurosuros, à charge pour la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE d'acquitter l'intégralité du passif de la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES existant au 30 Juin 2013 et s'élevant à 130.497 eurosuros, soit un actif net de 677.718 eurosuros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES depuis le 1e Juillet 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE. Le calcul du rapport d'échange servant à la détermination du nombre de parts sociales de la société absorbante à émettre au profit des associés de la société absorbée, a été fixé de deux (2) parts sociales de la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES pour sept (7) parts sociales de la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE. En conséquence, l'apport-fusion de la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES sera rémunéré par la création par la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE de 7.052 parts sociales ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 20 eurosuros chacune, à titre d'augmentation de son capital pour 141.040 eurosuros, lesdites parts sociales devant être attribuées aux associés de SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES. L'actif net de la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES étant évalué à 677.718 eurosuros et l'augmentation correspondante du capital de la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE effectuée en vue de la rémunération de l'apport de la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES étant de 141.040 eurosuros, il en ressortira une prime de fusion globale de 536.678 eurosuros. La société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation, à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE qui constatera la réalisation de lafusion. Le projet de fusion est subordonné à différentes conditions suspensives énumérées dans le traité de fusion, à savoir notamment le dépôt des rapports du Commissaire aux apports, l'approbation des assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbante et absorbée, à l'unanimité. Le projet de fusion a été établi en date du 03 Février 2014 et un exemplaire du projet de fusion a été déposé pour chaque société parties à l'opération, au Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend, à savoir : - pour la société CLINIQUE VETERINAIRE HAUTE MAYENNE : au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53) en date du 04 Février 2014 - pour la société SELARL DE VETERINAIRES DES ANDAINES : au Grefffe du Tribunal de Commerce d'ALENCON (61) en date du 05 Février 2014 Les créanciers des sociétés participants à la fusion pourront faire opposition dans le délai de 30 jous fixé par l'article L.236-2 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de chaque société débitrice dans les conditions de l'article R.236-8 du Code de Commerce.
