Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/10/2009
- Cession de parts
06/10/2003
26/04/2002
12/12/2001
01/06/2001
09/05/2000
Annonces légales parues
23/05/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2025
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mazzoleni Patrick pour une durée de 5 ans.
09/08/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
19/05/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/02/2025
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mazzoleni Patrick pour une durée de 5 ans.
14/12/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/08/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.