Entreprises du code NAF 4313Z

La convention collective NAF 4313Z s'applique aux entreprises de travaux publics, de génie civil et de terrassement. Elle a été conclue entre l'Union des entreprises de travaux publics (UETP) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du bâtiment et des travaux publics (FTBTP).

Cette convention collective a pour objectif de réglementer les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de travaux publics, de génie civil et de terrassement. Elle définit notamment les règles relatives à la durée du travail, à la rémunération, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, à la protection sociale et à l'emploi des jeunes. Elle prévoit également des dispositions spécifiques relatives à l'organisation du travail et à la représentation des salariés.

Cette convention collective est applicable à tous les salariés des entreprises de travaux publics, de génie civil et de terrassement, quelle que soit leur qualification et leur catégorie professionnelle. Elle est également applicable aux salariés des entreprises de transport et de manutention qui interviennent dans le cadre des travaux publics.