Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

10/10/2008
14/02/2006
22/12/2005
11/08/2005
06/01/2005
25/08/2003
16/01/2003
27/11/2002
29/10/2002
25/05/2000

Annonces légales parues

16/06/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2014
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy
04/01/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/02/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
11/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)

Procédures collectives

21/05/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/11/2014
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy
09/12/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/01/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/03/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
14/10/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ATELIERS DE MOUSSY
ATELIERS DE MOUSSY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3462203
Enregistrée le : 10/11/2006
Expire le : 10/11/2006
Classes : 20, 23, 24, 26, 35, 42