LOCATION FROISSARD

Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 7 octobre 2025, La société LOCATION FROISSARD, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est La Perrière, Chemin du Champ Guérin 39270 CRESSIA, immatriculée sous le numéro 431 448 521 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, et la société TOURNERIE CARRON, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Rue de l'Ecole 39270 NANCUISE, immatriculée sous le numéro 514 909 126 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOCATION FROISSARD par la société TOURNERIE CARRON. La société LOCATION FROISSARD ferait apport à la société TOURNERIE CARRON de la totalité de son actif, soit 135 387 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 27 071 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 108 316 euros. La société TOURNERIE CARRON détenant la totalité des 800 actions composant le capital social de la société LOCATION FROISSARD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ (01/07/2025), d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LOCATION FROISSARD depuis le 01/07/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TOURNERIE CARRON. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société LOCATION FROISSARD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 8 octobre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification de la dénomination. Modification de l'activité.