Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Modification des statuts
Actes officiels publiés
11/03/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société