Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

18/01/2022
Statuts mis à jour
- Transformation d'une association en Société coopérative de production anonyme à capital variable

Actes officiels publiés

30/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

22/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2022
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

07/10/2024
Accord recours à la visioconférence lors des réunions du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés