Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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18/01/2022
Statuts mis à jour
- Transformation d'une association en Société coopérative de production anonyme à capital variable
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Actes officiels publiés
30/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)
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Annonces légales parues
22/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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27/01/2022
Créations d'établissements
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Accords d’entreprise
07/10/2024
Accord recours à la visioconférence lors des réunions du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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