Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EARL BELLEMIN NOEL
73470 AYN
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
23/07/2013
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
23/07/2013
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
23/01/2003
31/05/2000
31/05/2000
Annonces légales parues
07/07/2022
Jugement
DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00016
30/05/2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016
13/04/2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016
09/03/2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016
31/07/2020
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Chambery, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00035
28/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2018
Jugement
par jugement, le tribunal de grande instance de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’E.A.R.L. BELLEMIN NOEL, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 août 2018, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP BTSG, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS (Stéphane) ou Me THIERRY (Clément), dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, ZA de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00035
31/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Procédures collectives
11/05/2022
Dépôt de l'état des créances
DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00016
02/02/2021
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016
02/02/2021
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016
02/02/2021
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016
07/07/2020
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Chambery, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00035
18/09/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire