Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
02/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/01/2015
Statuts mis à jour
- suite à la cession du parts du 13/12/2014 de la société INVESTISSEMENTS DELMOND à la société DELMOND AGRI - Statuts mis à jour
22/05/2014
Statuts mis à jour
- de la société DELMOND FOIES GRAS à la société INVESTISSEMENTS DELMOND - PV AG du 31/03/2014 - Statuts mis à jour
30/08/2012
Statuts mis à jour
- et réduction par apurement des pertes et création de nouvelles parts, reconstitution des capitaux propres - Statuts mis à jour
01/06/2010
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - STATUTS MIS A JOUR
19/01/2009
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL - RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES - STATUTS MIS A JOUR
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
14/11/2022
- Changement de co-gérant
16/04/2019
- Nomination de co-gérant
02/08/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/2012
- Changement(s) de gérant(s)
29/08/2003
21/08/2002
20/11/2001
29/05/2001
18/05/2001
06/06/2000
Annonces légales parues
06/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital.
04/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VEZAC du 18/04/2025, La SARL DELMOND TRANSPORT NEGOCE au capital de 35 000 euros dont le siège social est Beaurepos 24220 VEZAC, immatriculée au RCS de BERGERAC sous le numéro 431 667 245, et la SARL DELMOND AGRI au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé Beaurepos 24220 VEZAC, immatriculée au RCS de BERGERAC sous le numéro 489 415 463 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DELMOND AGRI par la société DELMOND TRANSPORT NEGOCE. La société DELMOND AGRI ferait apport à la société DELMOND TRANSPORT NEGOCE de la totalité de son actif, soit 1 130 405 €, à charge de la totalité de son passif, soit 308 750 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 821 655 €. Le rapport d'échange des droits sociaux a été arrêté d’un commun accord entre les sociétés DELMOND AGRI et DELMOND TANSPORT NEGOCE comme suit : une (1) part de la société DELMOND TRANSPORT NEGOCE pour deux virgule cinq (2,5) parts de la société DELMOND AGRI. En rémunération de cet apport net, il a été convenu entre lesdites sociétés que 1 600 parts nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DELMOND TRANSPORT NEGOCE à titre d'augmentation de son capital social de 32 000 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 789 655 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique et l’assemblée générale extraordinaire des sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toues les opérations actives et passives, effectuées par la société DELMOND AGRI depuis le 01/07/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DELMOND TRANSPORT NEGOCE. La société DELMOND AGRI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BERGERAC au nom des deux sociétés le 18/04/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
14/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.Modification de l'activité.
05/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de la forme juridique.