DOMPLUS GROUPE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Entre : La société DOM PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.024.000 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 431 693 027 RCS GRENOBLE, Société apporteuse, Et : La société DHOMPLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 890 971 948 RCS GRENOBLE, Société bénéficiaire, Le 20 novembre 2020, un projet d'apport partiel d'actif a été établi entre les sociétés susvisées, prévoyant une opération soumise : -au régime juridique des scissions des articles L. 236-1 à L. 236-6, L. 236-16 à L.236-21 et L. 236-23 du Code de commerce, conformément à la faculté offerte par les dispositions des article L. 236-6-1et L. 236-22 du même code, et -au plan fiscal, au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du même code. Aux termes de ce projet, DOM PLUS ferait apport à DHOMPLUS de l'intégralité de la branche d'activité autonome et complète de développement et de fourniture d'une plate-forme multimédia de services de protection des personnes. L'actif apporté s'élèverait à 5.679.164 €, et le passif transmis à 2.871.458 €, soit un actif net à apporter de 2.807.706 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à DOM PLUS deux millions huit cent sept mille huit cent six (2.807.706) actions nouvelles d'un (1) euro de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par DHOMPLUS. DHOMPLUS serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date de réalisation dudit apport, étant précisé que l'apport prendrait effet, en ce compris sur le plan comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Les créanciers de DHOMPLUS et DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais réglementaires. L'apport est subordonné à la réalisation de conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de DOM PLUS et de DHOMPLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de chacun des sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 25 novembre 2020 au nom de DHOMPLUS et de DOM PLUS. Pour avis.

Modification du capital.

Modification du capital.

Adjonction du nom commercial.

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS entre les sociétés : La société DOM PLUS Société par actions simplifiée au capital de 737 360 € Siège social : 3, rue Roland Garros Mini parc Alpes Congrès Bâtiment G 38320 EYBENS R.C.S. GRENOBLE 431 693 027 Société apporteuse, et : La société CARE EXPERIENCE (en cours de formation) Société par actions simplifiée à associé unique en cours de formation au capital de 139 560 € Dont le siège social sera 3, rue Roland Garros Mini parc Alpes Congrès Bâtiment G 38320 EYBENS RCS GRENOBLE (en cours de formation) Société bénéficiaire, Le 25 mai 2018, la société DOM PLUS a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société CARE EXPERIENCE, à constituer, qu'elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société DOM PLUS ferait apport à la Société CARE EXPERIENCE à constituer de la branche complète et autonome d'activité portant sur la réalisation de prestations le conseil dans le domaine de la santé et du bien être au travail, le conseil en organisation et conditions de travail, L'actif apporté s'élèverait à 273 639,78 €, et le passif transmis à 91 084,96 €, soit un actif net à apporter de 139 561,76 €, sous réserve d'un réajustement d'après une situation comptable de la branche apportée au 1er juillet 2018, date à laquelle ladite activité serait effectivement apportée. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société DOM PLUS cent trente-neuf mille cinq cent soixante (139.560) actions de 1 € (un euro) de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par la Société CARE EXPERIENCE à constituer à titre de constitution de son capital social. Il ne sera constaté aucune prime d'apport sauf le cas où l'évaluation définitive des apports serait supérieure à celle ci-dessus. La Société CARE EXPERIENCE serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date d'effet dudit apport, au 1er juillet 2018, sous réserve de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la Société DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de la Société DOM PLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de la Société DOM PLUS. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société CARE EXPERIENCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société DOM PLUS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 29 mai 2018 au nom de la Société DOM PLUS et de la Société CARE EXPERIENCE en formation.

AVIS RECTIFICATIF AU BODACC RELATIFAU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONSENTRE :La Société DOM PLUS - SAS au capital de 737 360€Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G 38320 EYBENS - 431 693 027 RCS GRENOBLESociété apporteuse,La Société PRESENCE PLUS (en cours de formation)Société à Responsabilité Limitée en formation au capital de 73.835 € Dont le siège social sera 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G 38320 EYBENSRCS GRENOBLE (en cours de formation)Société bénéficiaLe 10 avril 2017, la Société DOM PLUS a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société PRESENCE PLUS, à constituer, qu'elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Ce projet a fait l'objet d'un avenant le 19 avril 2017.Aux termes de ce projet, la Société DOM PLUS ferait apport à la Société PRESENCE PLUS à constituer de la branche complète et autonome d'activité portant sur la réalisation de prestations d'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicileL'actif apporté s'élèverait à 164.920,76 €, et le passif transmis à 91.084,96 €, soit un actif net à apporter de 73.835,80 €, sous réserve d'un réajustement d'après une situation comptable de la Société DOM PLUS arrêtée au jour de l'immatriculation de la Société PRESENCE PLUS.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société DOM PLUS soixante-treize mille huit cent trente-cinq parts sociales de 1 € (un euro) de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par la Société PRESENCE PLUS à constituer à titre de constitution de son capital social.Il ne sera émis aucune prime d'apport sauf le cas où l'évaluation définitive des apports serait supérieure à celle ci-dessus.La Société PRESENCE PLUS serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date d'effet dudit apport, soit à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Les créanciers de la Société DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce.L'apport est soumis aux conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de la Société DOM PLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de la Société DOM PLUS.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société PRESENCE PLUS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société DOM PLUS.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 13 avril 2017 au nom de la Société DOM PLUS et de la Société PRESENCE PLUS en formation et l'avenant susvisé a été déposé le 20 avril 2017 au nom des mêmes sociétés.Cet avis annule et remplace le précédent avis relatif au projet d'apport publié au BODACC.

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSOUMIS AU REGIME DES SCISSIONSENTRE :La Société DOM PLUSSociété par actions simplifiée au capital de 737.360 €Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G 38320 EYBENSR.C.S. GRENOBLE 431 693 027 Société apporteuse,ET :La Société PRESENCE PLUS (en cours de formation)Société à Responsabilité Limitée en formation au capital de 73.835 € Dont le siège social sera 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G 38320 EYBENSRCS GRENOBLE (en cours de formationSociété bénéficiaire,La Société DOM PLUS a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société PRESENCE PLUS à constituer qu'elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce.Aux termes de ce projet, la Société DOM PLUS ferait apport à la Société PRESENCE PLUS à constituer de la branche complète et autonome d'activité portant sur la réalisation de prestations d'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicileL'actif apporté s'élève à 164.920,76 €, et le passif transmis 91.084,96 €, soit un actif net apporté de 73.835,80 €.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société DOM PLUS soixante treize mille huit cent trente cinq parts sociales de 1 € (un euro) de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par la Société PRESENCE PLUS à constituer à titre de constitution de son capital social.Il ne sera émis aucune prime d'apport.La Société PRESENCE PLUS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la réalisation définitive dudit apport, soit à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Les créanciers de la Société DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des associés des deux sociétés et de l'immatriculation de la Société PRESENCE PLUS en formation au Registre du Commerce et des Sociétés.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société PRESENCE PLUS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société DOM PLUSLe projet d'apport partiel d'actif a été établi en date du 10 avril 2017.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 11 avril 2017 au nom de la Société DOM PLUS et de la Société PRESENCE PLUS en formation.

Télétravail

Système de prime (autre qu'évolution)

Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail

Autre, précisez

Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H

Droit à la déconnexion et outils numériques

Autre, précisez

PEE ou PEG

Participation

Autre, précisez