Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI DE LA PEINTURE
19 PLACE PIERRE SEMARD - 34500 BEZIERS
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Actes officiels publiés
19/02/2004
- Cession de parts
- - Mr Jean Pierre Vassail cède à : - Mr Zardoni Pierre la nue propriété de 25
- parts sociales numérotées de 1 à 25 et à : Mr Zardoni Olivier
- la nue propriété de 25 parts sociales numérotées de 26 à 50
- lui appartenant dans la société
- - modification de l'article 7 des statuts : nouvelle répartition du capital
- social
- - autorisation de la cession par l'autre associée
14/09/2000
- NUMEROTATION DES PARTS SOCIALES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL ET ATTRIBUTIONA CHACUNE DE CES PARTS D UN NUMERO DE 1 A 100,MODIFICATION ARTICLE 7:
- VASSAIL JEAN-PIERRE:50 PARTS NUMEROTEES DE 1 A 50FABRE GHISLAINE :50 PARTS NUMEROTEES DE 51 A 100
- ECHANGE DE DROIT SOXIAUX:MR JEAN-PIERRE VASSAIL CEDE A TITRE D ECHANGE A MME GHISLAINE FABRE
- L USUFRUIT SUR LES PARTS NUMEROTEES DE 1 A 50EN CONTRE-ECHANGE,MME GHISLAINE FABRE CEDE A MR JEAN-PIERRE VASSAIL
- L USUFRUIT SUR LES PARTS NUMEROTEES DE 51 A 100MODIFICATION DES STATUTS,NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL