Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI LA CLARTE

44410 HERBIGNAC
Statuts

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Statuts de l’entreprise

20/03/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) et institution d'un comité de surveillance
23/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts par MME Suzanne ROUSSE-CHARIER au profit de MME Jeanne ROUSSE-DE MARLIAVE, MME Juliette ROUSSE-THEBAUD et MME Adeline ROUSSE
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés et prolongation de l'autorisation de donation de parts sociales par MME Suzanne ROUSSE-CHARIER à ses filles
29/06/2017
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts par Germain-Arthur CHARIER au profit de la société GDEUX
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
29/06/2017
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts par Germain-Arthur CHARIER au profit de la société GDEUX
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés

Actes officiels publiés

20/03/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts par MME CORVEC Anne-Marie au profit de MME CORVEC Catherine, M. CORVEC Hervé, MME CORVEC Caroline, MME CORVEC Marion et MME CORVEC Lucie
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
19/01/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Cession ou donation de parts - DONATION-PARTAGE par Vincent CORVEC au profit de sa fille Caroline CORVEC
15/06/2020
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
26/03/2020
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Yves CORVEC au profit de Marion CORVEC épouse COURAUD
- Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Yves CORVEC au profit de Lucie CORVEC épouse THOBY
26/03/2020
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts - PROLONGATION DES AUTORISATIONS DE DONATIONS DE PARTS SOCIALES consenties le 03-05-2018
- Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Pierre-Marie CHARIER au profit de Pierre-Yves CHARIER
26/03/2020
- Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Marc CHARIER au profit d'Arnaud CHARIER
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts - prolongation des autorisations de donations de parts sociales consenties le 03-05-2018
26/03/2020
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts - PROLONGATION DES AUTORISATIONS DE DONATIONS DE PARTS SOCIALES consenties le 03-05-2018
- Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Pierre-Marie CHARIER au profit de Pierre-Yves CHARIER
26/03/2020
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Yves CORVEC au profit de Marion CORVEC épouse COURAUD
- Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Yves CORVEC au profit de Lucie CORVEC épouse THOBY
26/03/2020
- Cession ou donation de parts - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE par Marc CHARIER au profit d'Arnaud CHARIER
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts - prolongation des autorisations de donations de parts sociales consenties le 03-05-2018
19/12/2017
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts PAR MME CATHERINE CORVEC EPOUSE LASCH A MLLE MIALY LASCH
16/08/2016
- Prorogation de durée
13/06/2013
- Transfert du siège social
14/02/2008
24/01/2007
27/02/2002
- Agrément de nouveaux associés
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Formation de société non-commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

28/06/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège