Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/05/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/03/2022
- Apport en nature
04/02/2022
- DE LA SOCIÉTÉ ASSA PAR LA SOCIÉTÉ LOCATOUT
07/06/2000
- Constitution
Annonces légales parues
31/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2022
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ESSEY-LES-NANCY (M&M) du 24 janvier 2022. La société "LOCATOUT", SARL au capital de 8.000 €, dont le siège social est à ESSEYLES-NANCY (M&M) 3 Rue des Maillys, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 431.724.459 et la société "ASSA", SARL à associé unique au capital de 5.000 €, dont le siège social est à VANDOEUVRE-LES-NANCY (M&M) 21 Rue du Bourbonnais, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de de NANCY sous le numéro 489.947.192, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société "ASSA" par la société "LOCATOUT". La société "ASSA" ferait apport à la société "LOCATOUT" de la totalité de son actif, soit 61.294,96 € à charge de la totalité de son passif, soit 9.450,90 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 51.844,06 €. La parité d'échange est de 95 parts "LOCATOUT" pour les 500 parts "ASSA", ainsi l'augmentation du capital de la société absorbante "LOCATOUT" résultant de cette parité d'échange s'élève en conséquence à un montant de 7.600 € par l'émission de 95 parts de 80 € de valeur nominale chacune attribuées intégralement à Monsieur Jean-Christophe ASSA, associé unique de la société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 51.844,06 € et le montant de l'augmentation de capital, soit 7.600 €, constitue une prime de fusion d'un montant de 44.244,06 € qui sera inscrite au passif de la société absorbante. Compte tenu de la participation de la société absorbée au sein de la société absorbante, il sera opéré dans le cadre de la fusion une réduction de capital pat annulation des 99 parts détenues par la société elle-même à leur valeur nominale de 80 € soit pour un montant global de 7.920 €. La différence entre la valeur nette comptable des titres soit 59.400 € et le montant de la valeur nominale de ces mêmes titres soit 7.920 € représentant un montant de 51.480 € qui est imputé à concurrence de 44.244,06 € sur le compte "prime de fusion" et à concurrence de 7.235,94 € sur le compte "Autres réserves" présentant un solde créditeur au 30 septembre 2021. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés "LOCATOUT " et "ASSA". Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANCY le 04 février 2022.
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.