Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMOME (AMELIORATION DE L HABITAT FRANCAIS)

82 AVENUE DU CHATEAU - 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

17/01/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Suppression du nom commercial
- Changement de la dénomination sociale
21/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
12/12/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
08/06/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination(s) de gérant(s)

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/12/2019
- Cession de parts
25/11/2019
- Démission de co-gérant
30/09/2019
- Nomination(s) de gérant(s)
23/10/2018
- Cession de parts
03/08/2009
- Cession de parts
- Cession de parts
03/08/2009
- Cession de parts
- Cession de parts
03/08/2009
- Cession de parts
- Cession de parts
03/08/2009
- Cession de parts
- Cession de parts
04/10/2006
- Transfert du siège social
29/08/2005
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- CONTRAT D APPORT DE DROIX SOCIAUX
10/09/2001
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
- Agrément de nouveaux associés
- 4 CESSIONS
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
14/11/2000
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
22/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
17/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination.
27/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

03/10/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 10 octobre 2025
07/02/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2023 désignant administrateur SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques

95 ATM
95 ATM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5030570
Enregistrée le : 15/02/2024
Expire le : 15/02/2024
Classes : 2, 11, 17, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 45
Domome
Domome
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5030564
Enregistrée le : 15/02/2024
Expire le : 15/02/2024
Classes : 2, 11, 17, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 45