Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NATUR ' ETHIQUE

NATUR ' ETHIQUE

389 RUE CHRISTIAN BARNARD - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
04 74 30 27 13
contact@naturethique.com
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/08/2021
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
30/11/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/07/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts
07/07/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à : MEZERIAT (AIN) - Bellevue, 15 Route de Fay.
- Modification(s) statutaire(s)
07/07/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à : MEZERIAT (AIN) - Bellevue, 15 Route de Fay.
- Modification(s) statutaire(s)
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à CHATILLON SUR CHALARONNE, ZI Sud les Maillards, rue Pierre et Marie Curie
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à CHATILLON SUR CHALARONNE, ZI Sud les Maillards, rue Pierre et Marie Curie
13/10/2006
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de NATUR'ETHIQUE
- Transfert du siège A CHATILLON SUR CHALARONNE (AIN) Route de Thoissey, Moulin Bévy
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
26/11/2003
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification de l'objet social
- Cession de parts Modification de l'objet social
- Cession de parts Modification de l'objet social

Actes officiels publiés

04/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/08/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/04/2022
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
24/02/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision de réduction
15/07/2019
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
27/09/2018
- Apport de titres de sociétés
04/05/2006
- Reconstitution de l'actif net
15/10/2003
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/06/2000
- Constitution

Annonces légales parues

06/07/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
08/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
11/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
30/09/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
18/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

Natur'Aqua
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4698735
Enregistrée le : 06/11/2020
Expire le : 06/11/2020
Classes : 5, 11, 37
Natur'Etique GROUPE
Natur'Etique GROUPE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4510159
Enregistrée le : 21/12/2018
Expire le : 21/12/2018
Classes : 3, 5, 9, 11, 31, 40, 41, 42
5mVet Rassurons votre troupeau
5mVet Rassurons votre troupeau
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4510155
Enregistrée le : 21/12/2018
Expire le : 21/12/2018
Classes : 5, 9, 10, 41, 44
Oscileo Technologie
Oscileo Technologie
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4509940
Enregistrée le : 20/12/2018
Expire le : 20/12/2018
Classes : 9, 42
ERS electromagnetic regulation system
ERS electromagnetic regulation system
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4509942
Enregistrée le : 20/12/2018
Expire le : 20/12/2018
Classes : 42
ERS Animal
ERS Animal
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4506249
Enregistrée le : 07/12/2018
Expire le : 07/12/2018
Classes : 42
La Main Verte
La Main Verte
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3590962
Enregistrée le : 25/07/2008
Expire le : 25/07/2008
Classes : 0, 1, 5, 44