Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Associé de société civile Donation Modification des statuts Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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