ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE (ASN)

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE SASU Route de Villejust 91620 NOZAY Capital : 100 000 euros RCS EVRY 431 958 073 Société absorbante ALCATEL SUBMARIE NETWORKS MARINE LPF SASU Route de Villejust 91620 NOZAY Capital : 40 000 euros RCS EVRY 511 024 564 Société absorbée - l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue serait de 6 058 607 euros Actif : 36 097 004 euros Passif : 30 038 397 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante déténant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il n'y a pas de rapport d'échange, ni d'augmentation de capital en rémuération de l'apport fusion conformément à l'article L 236-3 - II du Code Commerce. - Le montant prévu du boni de fusion est de 6 018 607 euros - La fusion sera réalisée d'un point de vue comptable et fiscal avec effect rétroactif au 1er janvier 2018. - Le projet commun de fusion a été signé le 27 juin 2018 et déposé au nom de chaque société au Tribunal de Commerce d'Evry le 2 juillet 2018.

Modification de la dénomination. Modification du sigle..

Modification de représentant. Modification de la dénomination..

Modification de représentant..

AVIS DE PROJET DE FUSION ALDA MARINE INGENIERIE ILE DE SEIN Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 148-152 RTE de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 428675219 RCS NANTERRE, est société absorbée. ALDA MARINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100000 EUR Siège social 148-152 RTE de la reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 431958073 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 18611226 euros Passif : 4266191 euros Actif net apporté : 14345036 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de l'intégralité des actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société absorbée. Le montant prévu du boni de fusion: 14305036 euros Date du projet : 19/06/2015 Date du dépôt : 26/06/2015, lieu du dépôt : Nanterre.

AVIS DE PROJET DE FUSION ALDA MARINE ILE DE RE - ILE DE BREHAT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 148-152 RTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 501707319 RCS NANTERRE, est société absorbée. ALDA MARINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100000 EUR Siège social 148-152 RTE de la reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 431958073 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 20303195 euros Passif : 5858639 euros Actif net apporté : 14444557 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de l'intégralité des actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société absorbée. Le montant prévu du mali de fusion (technique) : 44708215 euros Date du projet : 19/06/2015 Date du dépôt : 26/06/2015, lieu du dépôt : Nanterre.

AVIS DE PROJET DE FUSION "ALDA MARINE SERVICES ILE DE BATZ" Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 148-152 RTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 428633747 RCS NANTERRE, est société absorbée. ALDA MARINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100000 EUR Siège social 148-152 RTE de la reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 431958073 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 18618136 euros Passif : 4073301 euros Actif net apporté : 14544835 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de l'intégralité des actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 14504835 euros. Date du projet : 19/06/2015 Date du dépôt : 26/06/2015, lieu du dépôt : NANTERRE .

Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Modification de représentant.

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps