Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PRIM DANIEL ET FILS
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Actes officiels publiés
10/10/2005
26/11/2004
27/06/2000
Annonces légales parues
28/03/2017
Modifications et mutations diverses
26/03/2017
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2013 000146
18/12/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
28/04/2013
Jugement
Résolution de plan et liquidation judiciaire ; cessation de paiement : 5 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines
24/09/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29/07/2010
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
22/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
16/02/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2013 000146
05/11/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
05/03/2013
Autre jugement prononçant
Résolution de plan et liquidation judiciaire ; cessation de paiement : 5 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
28/09/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines
11/06/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire