Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ENSTO NOVEXIA

ENSTO NOVEXIA

210 RUE LEON JOUHAUX - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
04 74 65 61 61
infos.novexia@ensto.com

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Statuts de l’entreprise

14/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
21/03/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/05/2002
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/08/2021
- fusion absorption
- fusion absorption
15/04/2021
- Projet de fusion
06/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2015
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2008
- Modification des commissaires aux comptes
10/04/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2002
14/02/2002
06/12/2000
13/10/2000
18/07/2000

Annonces légales parues

06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2021
Vente d'établissements
ENSTO NOVEXIA Société par actions simplifiée Au capital de 8 943 515 euros Siège social : 210, rue Léon Jouhaux 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 432 056 927 R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE ENSTO NOVEXIA PARAFOUDRES Société anonyme Au capital de 2 080 875 euros Siège social : Parc d'activités de Haute-Bigorre, Boulevard de l'Adour 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE 424 783 645 RCS TARBES AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte en date du 13 avril 2021, la société ENSTO NOVEXIA et la société ENSTO NOVEXIA PARAFOUDRES ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ENSTO NOVEXIA PARAFOUDRES dans la société ENSTO NOVEXIA au moyen de l'apport par la société ENSTO NOVEXIA PARAFOUDRES de tous les éléments de son actif évalué à 4 581 939 euros et de l'intégralité de son passif évalué à 1 550 864 euros, soit un apport net de 3 031 075 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société ENSTO NOVEXIA détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société ENSTO NOVEXIA PARAFOUDRES, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société ENSTO NOVEXIA PARAFOUDRES contre des actions de la société ENSTO NOVEXIA, ni à l'augmentation du capital de la société ENSTO NOVEXIA. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Les créanciers des deux sociétés pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et le délai de 30 jours prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE le 15 avril 2021 pour la société ENSTO NOVEXIA et au Greffe du Tribunal de Commerce de TARBES le 15 avril 2021 pour la société ENSTO NOVEXIA PARAFOUDRES.
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2019
Vente d'établissements
- Acte de cession en date du 25/07/2019, enregistré au SPFE de Poitiers 1 le 31/07/2019, dossier 2019 00036068 référence 8604P01 2019 A 01708.Vendeur: SAS Shneider Electric France 35 rue Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON (RCS NANTERRE 421 106 709).Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.L'entrée en jouissance a été fixée à compter de la date de réalisation soit entre le 6 avril et 17 avril 2020, et à défaut d'accord, le 17 avril 2020.
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

03/03/2025
Ensto novexia negociation collective annuelle 2024 avenant accord d’entreprise
Autre, précisez
15/07/2024
Accord relatif aux primes d'ancienneté
Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
Ensto novexia negociation collective annuelle 2023 accord d'entreprise
09/10/2023
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social et economique de l'etablissement de bagneres-de-bigorre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/10/2023
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social et economique de l'etablissement de villefranche-sur-saone
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/01/2023
Negociation collective annuelle 2021 accord d'entreprise
Autre, précisez
02/01/2023
Ensto novexia negociation collective annuelle 2022 - accord d'entreprise
Autre, précisez
21/11/2022
Accord d'entreprise sur le teletravail
Télétravail
05/07/2021
Accord d'entreprise négociation collective annuelle 2020
Autre, précisez
05/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 14 novembre 2019 - ensto novexia
Autre, précisez
03/03/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation collective annuelle 2019
Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et d'un comité social et économique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/07/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
25/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/06/2018
Un accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

NOVEXIA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3136628
Enregistrée le : 12/12/2001
Expire le : 12/12/2001
Classes : 7, 9
IATS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3081333
Enregistrée le : 07/02/2001
Expire le : 07/02/2001
Classes : 9
MICRO SCADA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95554581
Enregistrée le : 23/01/1995
Expire le : 23/01/1995
Classes : 0, 9, 39
VARISIL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR92441640
Enregistrée le : 13/11/1992
Expire le : 13/11/1992
Classes : 9
L'APPAREILLAGE ELECTRIQUE SIMPLEX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1588331
Enregistrée le : 06/10/1988
Expire le : 06/10/1988
Classes : 0, 7, 9, 11
S
S
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1588332
Enregistrée le : 06/10/1988
Expire le : 06/10/1988
Classes : 0, 7, 9, 11