Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TOM ET ASSOCIES

7 RUE LEON PETIT - 28130 MAINTENON

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Actes officiels publiés

06/07/2000

Annonces légales parues

18/08/2015
Modifications et mutations diverses
05/08/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2014
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

21/07/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/08/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/08/2014
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.