EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI Société par actions simplifiée Au capital de : 240 530 807,47 EUR Siège social BÂT 379 AERO DU BOURGET 95500 Bonneuil-en-France N° RCS 432 159 150 RCS Bobigny, est société absorbante EMBRAER EUROPE Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social AERO du Bourget Bât 379 95500 Bonneuil-en-France N° RCS 432 744 167 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 9 279 056,00 EUR Passif : 7 186 905,00 EUR Actif net apporté : 2 092 151,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L'Associé Unique, EAE, étant propriétaire de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, et continuera de les détenir jusqu'à la Date d'Effet de la Fusion, la présente Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce. Par conséquent, il n’y a pas lieu à procéder à un échange d’actions de la Société Absorbante contre des parts de la Société Absorbée Montant prévu de la prime de fusion : Conformément au règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et aux articles 746-1 et 746-2 du Plan Comptable Général, l’actif net de la Société Absorbée apporté à la Société Absorbante, soit 2.092.151 €, sera inscrit au compte de report à nouveau de la Société Absorbante. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante dans les comptes de l'Associé Unique, EAE. Date du projet : 18/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société EMBRAER EUROPE et au nom de la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI. A titre informatif, il y a lieu d'indiquer que cette parution est liée au BODACC n°228 A du 24/11/2022 numéros 3009 et 3010.

AVIS DE PROJET DE FUSION EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI Société par actions simplifiée Au capital de : 240 530 807,47 EUR Siège social BÂT 379 AERO DU BOURGET 95500 Bonneuil-en-France N° RCS 432 159 150 RCS Bobigny, est société absorbante EMBRAER AVIATION EUROPE EAE Société par actions simplifiée Au capital de : 241 272 807,47 EUR Siège social AERO du Bourget Bât 379 95500 Bonneuil-en-France N° RCS 432 003 291 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 272 862 902,00 EUR Passif : 30 640 489,00 EUR Actif net apporté : 242 222 413,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports ci-dessus mentionnés seraient réalisés en échange de l’attribution à l’associé unique de EAE de nouvelles actions de EAI, créées à la suite d’une augmentation de capital de ladite société. Il sera procédé à l’échange des actions de EAE contre les actions de EAI nouvellement émises. Le rapport d’échange a été déterminé en fonction des valeurs réelles respectives des titres des sociétés participantes telles qu'indiquées ci-dessus, soit : − valeur réelle des 28.836 actions de EAE (en euros) 906.251.972,3745 € − valeur réelle des 28.094 actions de EAI (en euros) 903.298.018,8382 € En conséquence, la parité d'échange s'établit à 737/754, ce qui signifie que 737 actions de EAE donnent droit à 754 actions de EAI. Compte tenu de la parité d’échange proposée, EAI augmentera son capital d’une somme de 241.309.916,4105 euros par création de 28.185 actions nouvelles d’une valeur nominale de 8.561,6433 euros chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’associé unique de la Société Absorbée. Sous condition de la réalisation définitive de la Fusion par voie d’absorption de EAE, le capital social de EAI sera ainsi porté de 240.530.807,47 euros à 481.840.723,880 euros, divisé en 56.279 actions, entièrement libérées. Le montant prévu de la prime de fusion, qui sera inscrite au passif du bilan de EAI s’élève à 912.496,5895 euros, il correspond à la différence entre : l’actif net apporté, soit (242.222.413,00 euros) et le montant nominal des 28.185 actions à créer par EAI, correspondant au montant de l’augmentation de capital de 241.309.916,41 Euros Soit un total de : 912.496,5895 euros. La prime de fusion sur laquelle porteront les droits de l'associé unique de EAI sera inscrite au passif du bilan de EAI. Ce compte de prime de fusion sera soldé par imputation de la différence entre la valeur comptable des 28.094 actions auto détenues annulées et le montant de la réduction de capital résultant de leur annulation Date du projet : 18/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société EMBRAER AVIATION EUROPE EAE et au nom de la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Télétravail

Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Durée collective du temps de travail

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)