Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

21/06/2007
08/11/2006
28/09/2006
28/09/2006
11/08/2006
26/01/2005
01/12/2003
04/08/2003
03/08/2000

Annonces légales parues

20/03/2013
Modifications et mutations diverses
19/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00941
08/05/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
24/05/2009
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 08/00941, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
15/02/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, demeurant 36 rue Paul Cézanne, le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

16/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00941
28/03/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
15/04/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 08/00941, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
21/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, demeurant 36 rue Paul Cézanne, le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine