Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRABILIS

RUE GENERAL DE REFFYE - 88000 EPINAL

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

27/04/2012
10/06/2011
10/06/2011
10/12/2010
01/03/2010
01/03/2010
17/12/2009
17/12/2009
13/01/2006
20/08/2004
23/05/2003
26/09/2002
08/07/2002
02/03/2001
24/07/2000

Annonces légales parues

15/07/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/08/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/08/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
29/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

05/07/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/08/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/12/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

Déchets à 5 pattes
Déchets à 5 pattes
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3544389
Enregistrée le : 17/12/2007
Expire le : 17/12/2007
Classes : 36, 40, 42
TERRABILIS
TERRABILIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3413874
Enregistrée le : 03/03/2006
Expire le : 03/03/2006
Classes : 0, 36, 40, 42