Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2022
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl évolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons, met fin a la mission de l'administrateur Selarl R&D en la personne de Maître Gilbert Declercq.
10/05/2022
Jugement
Jugement en date du 28 avril 2022 arrêtant le plan de cession totale. Désigne comme tenu d'exécuter le plan : la société Allied international france 7 avenue André Roussin 13016 marseille.
09/03/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2022, désignant : administrateur Selarl R&D en la personne de Maître Gilbert Declercq 1 Rue Saint Leger 02200 Soissons, mandataire judiciaire Selarl évolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
29/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
24/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2018
Modifications et mutations diverses
30/04/2018
Modifications et mutations diverses
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
Accords d’entreprise
14/02/2022
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
06/09/2021
Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
04/02/2021
Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
31/12/2020
Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi
Autre, précisez
16/09/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/05/2019
Un protocole d'accord sur les nagociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
Procédures collectives
22/05/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl évolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons, met fin a la mission de l'administrateur Selarl R&D en la personne de Maître Gilbert Declercq.
28/04/2022
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement en date du 28 avril 2022 arrêtant le plan de cession totale. Désigne comme tenu d'exécuter le plan : la société Allied international france 7 avenue André Roussin 13016 marseille.
25/02/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2022, désignant : administrateur Selarl R&D en la personne de Maître Gilbert Declercq 1 Rue Saint Leger 02200 Soissons, mandataire judiciaire Selarl évolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
