Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CLAUSSE ENTREPRISE (CLAUSSE ENTREPRISE-TOUTOIT)
34 RUE MAUPOMMET - 25870 GENEUILLE
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Actes officiels publiés
26/01/2007
18/03/2004
31/07/2003
03/07/2002
11/10/2001
26/07/2000
Annonces légales parues
27/09/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/09/2013
Modifications et mutations diverses
31/08/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/09/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/08/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.