SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX - SIRMET Forme : SAS Adresse du siège : 60, avenue Marcel PAUL - 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Capital : 1 300 000 euros Numéro unique d’identification : 432 383 321 Lieu d’immatriculation : RCS PERIGUEUX Société absorbée : DELILE ET FILS Forme : SAS Adresse du siège : ZI route de Nérac - 32100 CONDOM Capital : 11 700 euros Numéro unique d’identification : 422 446 716 Lieu d’immatriculation : RCS AUCH Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 716 287 € Passif : 2 566 894 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Augmentation de capital : Néant Date du projet commun de fusion : 27 septembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société absorbante : PERIGUEUX, le 13 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société absorbée : AUCH, le 13 octobre 2025

Acte en date du 29/07/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Pau 1 le 08/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00054615, référence 6404P01 2022 A 01252 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Route d'Oroix 64460 Ponson Dessus

Acte en date du 29/07/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Pau 1 le 08/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00054615, référence 6404P01 2022 A 01252 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Route d'Oroix 64460 Ponson Dessus

Acte en date du 29/07/2022 enregistré au SPFE PAU le 08/08/2022 sous le numéro 2022A01252 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Route d'Oroix 64460 Ponson-Dessus

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX - SIRMET Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Avenue Marcel Paul – 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Capital : 1 300 000 € Numéro unique d’identification : 432 383 321 Lieu d’immatriculation : PERIGUEUX Société absorbée : PINET Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle Le Chai – 17800 PONS Capital : 7.622,45 € Numéro unique d’identification : 395 284 573 Lieu d’immatriculation : SAINTES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 037 105,05 € Passif : 1 365 932,32 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 21 mai 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : PERIGUEUX, le 31 mai 2021 SAINTES, le 31 mai 2021

transfert du siège social.

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX - SIRMET Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Avenue Henri Deluc - 24750 BOULAZAC Capital : 1 300 000 € Numéro unique d'identification : 432 383 321 Lieu d'immatriculation : PERIGUEUX Société absorbée : SIRGEST Forme : Société A Responsabilité Limitée Adresse du siège : Avenue Marcel Paul - 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Capital : 10 000 € Numéro unique d'identification : 533 437 240 Lieu d'immatriculation : PERIGUEUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 633 093 € Passif : 509 580 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 03 juillet 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: PERIGUEUX, le 21 juillet 2020 PERIGUEUX, le 21 juillet 2020

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX - SIRMET Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Avenue Henri Deluc - 24750 BOULAZAC Capital : 1 300 000 € Numéro unique d'identification : 432 383 321 Lieu d'immatriculation : PERIGUEUX Société absorbée : SIRMET 16 Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 3 Zone Industrielle - 16160 GOND PONTOUVRE Capital : 250 000 € Numéro unique d'identification : 518 886 684 Lieu d'immatriculation : ANGOULEME Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 197 878 € Passif : 4 848 744 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 03 juillet 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: ANGOULEME, le 20 juillet 2020 PERIGUEUX, le 21 juillet 2020

Acte sous seing privé du 06/10/2015, enregistré au service des impôts des entreprises de Rodez le 14/10/2015, sous le n° 2015/881 Case n°8 Ext 2214

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 02/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SIRMET NEGOCE, Société par actions simplifiée (SAS), avenue Henri Deluc 24750 BOULAZAC (RCS PERIGUEUX (2402) 532 116 332)

Avis de projet de fusion FIDAL Société d'Avocats 1 Rue Général Guédin Immeuble Kennedy 19316 BRIVE CEDEX Suivant acte sous seing privé en date à BOULAZAC (Dordogne) du 22 mai 2014, enregistré au SIE DE PERIGUEUX le 06 juin 2014, bordereau n° 2014/582, case n° 2, la société SIRMET, SAS au capital de 1.260.000 euros, Siren 432.383.321 - RCS PERIGUEUX , dont le siège social est Avenue Henri Deluc 24750 BOULAZAC, société absorbante, et la société SIRMET NEGOCE, SAS au capital de 100.000 euros, Siren 532.116.332 - RCS PERIGUEUX, dont le siège social est Avenue Henri Deluc 24750 BOULAZAC, société absorbée, ont établi et signé un projet de fusion sous nombre de conditions suspensives, aux termes duquel la société absorbée ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 9.678.150 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 9.326.088 euros, soit un apport net de 352.062 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés absorbante et absorbée clôturés au 31 décembre 2013. Au regard du règlement CRC n° 2004-01 du 04 mai 2004, le projet impliquant des sociétés sous contrôle commun, les actifs et passifs composant le patrimoine de la société absorbée seraient transmis à la société absorbante et donc comptabilisés par elle, selon leurs valeurs comptables. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société absorbée depuis le 01 avril 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive et régulière de la fusion-absorption, seraient reprises à son compte par la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01 avril 2014. La société absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Il est proposé que 4 000 actions nouvelles de la société absorbante soient échangées contre 1.000 actions de la société absorbée. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société absorbée, la société absorbante procèderait à une augmentation de capital social de 40.000 euros, pour le porter de 1.260.000 euros à 1.300.000 euros, par création de 4.000 actions ordinaires d'un montant nominal de 10,00 euros chacune et émises au prix de 88 euros. La différence entre l'actif net à transmettre, savoir : 352.062 euros, et le montant nominal des actions à créer en rémunération des apports fusion, savoir : 40.000 euros, représentant la somme de 312.062 euros, serait inscrite à hauteur de 312 000 euros au passif du bilan de la société absorbante dans un fonds de réserve dénommé " prime de fusion " sur lequel porteraient les droits des actionnaires anciens et nouveaux et, d'autre part, ferait l'objet d'une soulte en espèces d'un montant de 62 euros, attribuée aux associés de la société absorbée conformément aux dispositions de l'article L.236-1, alinéa IV du Code de Commerce. Le projet de fusion a notamment été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à cette fusion-absorption dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 à R 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion-absorption a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX le 12 juin 2014 pour les sociétés absorbante et absorbée. Pour Avis.

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'administration

Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Autre, précisez