Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MATHIEU DAVID
51200 EPERNAY
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Fiche entreprise
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
06/04/2016
Modifications et mutations diverses
31/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/11/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur résolution du plan à l'égard de Monsieur MATHIEU David désignant liquidateur SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/08/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan (10 ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay.
06/06/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
16/03/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/07/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur résolution du plan à l'égard de Monsieur MATHIEU David désignant liquidateur SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15/07/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan (10 ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay.
15/04/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.