Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
13/10/2023
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/01862
21/02/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée du plan de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/01862
29/11/2019
Jugement
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1862
30/10/2018
Jugement
jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/01862
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Procédures collectives
28/09/2023
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/01862
13/11/2019
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1862
26/09/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée du plan de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/01862
11/10/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/01862