Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
26/01/2022
Jugement
Par jugement, prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte. N° RG : 16/03377
04/11/2016
Jugement
Tribunal de Grande Instance de Lille a constaté la résolution du plan de redressement par voie de continuation pour défaut d'exécution de paiement ; prononce la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; liquidateur judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 65, Bd de La République, 59100 Roubaix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; N° RG : 16/03377
06/04/2014
Jugement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a arrête le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille
30/06/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
27/01/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2012 ; représentant des créanciers : SELAS BERNARD & NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), étude 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers
Procédures collectives
07/01/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement, prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte. N° RG : 16/03377
09/09/2016
Autre jugement et ordonnance
Tribunal de Grande Instance de Lille a constaté la résolution du plan de redressement par voie de continuation pour défaut d'exécution de paiement ; prononce la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; liquidateur judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 65, Bd de La République, 59100 Roubaix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; N° RG : 16/03377
07/03/2014
Jugement de plan de redressement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a arrête le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille
30/05/2013
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07/12/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2012 ; représentant des créanciers : SELAS BERNARD & NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), étude 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers