Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TMD FRICTION FRANCE

TMD FRICTION FRANCE

12 RUE DE LAUTERBACH - 57150 CREUTZWALD
03 87 82 82 82
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Statuts Bilans

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/10/2004
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/11/2000
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de TMD FRICTION HOLDING SASU
24/10/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- DECISIONS ASSOCIE UNIQUE 24.08.2000 Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- DECISIONS ASSOCIE UNIQUE 24.08.2000
28/08/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Modification de la date de clôture de l'exercice social

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/03/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/12/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/12/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
14/02/2020
- L'associé unique décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social
19/01/2018
12/06/2017
14/03/2017
19/01/2017
18/11/2016
04/11/2016
04/02/2013
28/07/2010
28/07/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/12/2009
01/12/2009
- nomination co-commissaires aux comptes
08/01/2009
17/02/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/08/2005
- Augmentation de capital
- changement de président Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- changement de président
31/08/2004
- changement de Président
02/05/2002
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/08/2000
- Constitution
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 24 JUILLET 2000

Annonces légales parues

19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital, l'administration
31/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social et de l’établissement principal et fusion (L236-1 à compter du 31/12/2016) : personne(s) morale(s) ayant participé à l’oération : TMD FRICTION FRANCE, société par actions simplifiées (SAS), 10, rue Denis Papin, 57150 Crutzwald (RCS Metz TI (5751) 333 845 154)
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbante, TMD FRICTION HOLDING SASU, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 10, rue Denis Papin, 57150 Creutzwald, Capital : 38 465 706 euros, Numéro unique d'identification : 432 583 714, Lieu d'immatriculation : Metz ; Société absorbée : TMD FRICTION FRANCE, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 10, rue Denis Papin, 57150 Creutzwald, Capital : 762 245 euros, Numéro unique d'identification : 333 845 154, Lieu d'immatriculation : Metz ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 21 347 347 euros, Passif : 21 328 268 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres. La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion ; montant prévu du mali de fusion : (17 449 998) euros ; date d'effet de la fusion : effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2016 ; date du projet commun de fusion : 15 novembre 2016 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour TMD FRICTION HOLDING SASU : le 18 novembre 2016 au RCS de Metz, Pour TMD FRICTION FRANCE : le 18 novembre 2016 au RCS de Metz
31/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
22/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

11/04/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/05/2021
Accord nao 2021
Reprise des données, Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
20/10/2020
Nao 2020
Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des primes, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique)
05/07/2019
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de fin d'année
Système de prime (autre qu'évolution)
15/01/2019
Accord d'entreprise d'aménagement et e réduction du temps de travail applicable au 1er avril 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps
05/12/2018
Nao
Couverture complémentaire santé - maladie, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps
20/03/2018
Protocole de fin d'accord d'entreprise du 16/11/2000 motivation du personnel de production
Système de prime (autre qu'évolution)
20/03/2018
Accord collectif d'entreprise prorogation des mandats des instances representatives du personnel
Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés